Scrutin n° 5375 · Assemblée nationalel'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

L'amendement n° 12 proposait des mesures supplémentaires pour renforcer la protection de l'eau potable dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture. Cet amendement a été rejeté : la proposition de loi initiale est donc maintenue sans ces mesures additionnelles.

Les partisans de l'amendement arguaient que des protections renforcées étaient nécessaires pour garantir la qualité de l'eau distribuée aux usagers. Les opposants estimaient que les dispositions existantes de la proposition de loi suffisaient, ou soulevaient des préoccupations concernant le coût ou la charge administrative de mesures supplémentaires.

Vous êtes concerné par ce scrutin si vous êtes consommateur d'eau du robinet ou si vous exploitez une ressource en eau (agriculteurs, industriels, collectivités).