l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

12 février 2026198 votants17e législatureEnvironnement & Énergie Voir sur Assemblée nationale

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection de l'eau potable dans le cadre d'une proposition de loi.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n°12) proposé par M. Tryzna à l'article premier d'une proposition de loi portant sur la protection de l'eau potable.

• L'amendement a été rejeté par 113 voix contre 84, avec 1 abstention.

• La proposition de loi vise à mieux protéger l'eau potable, une ressource essentielle pour les citoyens.

• L'amendement n°12 proposait des mesures supplémentaires pour renforcer cette protection, mais n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 12 proposait des mesures supplémentaires pour renforcer la protection de l'eau potable dans le cadre d'une proposition de loi en première lecture. Cet amendement a été rejeté : la proposition de loi initiale est donc maintenue sans ces mesures additionnelles.

Les partisans de l'amendement arguaient que des protections renforcées étaient nécessaires pour garantir la qualité de l'eau distribuée aux usagers. Les opposants estimaient que les dispositions existantes de la proposition de loi suffisaient, ou soulevaient des préoccupations concernant le coût ou la charge administrative de mesures supplémentaires.

Vous êtes concerné par ce scrutin si vous êtes consommateur d'eau du robinet ou si vous exploitez une ressource en eau (agriculteurs, industriels, collectivités).

Pour: 84 (42.4%)

Contre: 113 (57.1%)

Abstention: 1 (0.5%)