Scrutin n° 6079 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : Les députés ont examiné un sous-amendement pour garantir que les enfants placés en famille d’accueil puissent bénéficier des mêmes prestations familiales que les autres enfants.

Résultat : Le sous-amendement a été adopté (88 pour, 68 contre, 1 abstention).

Enjeu principal : Éviter que les enfants placés soient désavantagés financièrement par rapport aux autres, en clarifiant leur droit aux aides sociales.