Scrutin n° 6090 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : Ce scrutin concernait un sous-amendement visant à améliorer l'accès aux prestations familiales pour les enfants placés, dans le cadre d'une loi sur leur protection.

Résultat : Le sous-amendement a été rejeté de justesse (80 pour, 83 contre).

Enjeu principal : La mesure visait à mieux soutenir financièrement les familles d'accueil ou les foyers, mais elle n'a pas convaincu une majorité de députés.