Scrutin n° 6081 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

Sujet du vote : La proposition de loi visait à garantir que les enfants placés bénéficient des prestations familiales, comme les autres enfants.

Résultat : Le sous-amendement a été rejeté par 83 voix contre 74.

Enjeux : Ce vote a opposé ceux qui voulaient renforcer les droits des enfants placés à ceux qui craignaient un coût supplémentaire pour les finances publiques.