Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°9740

Scrutin n° 9740 · Assemblée nationalel'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté
Article4 novembre 2026164 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Poligraph est sur YouTube

Nous y expliquons un vote en une minute, sources à l'écran. Si les vidéos vous servent, un abonnement, un like ou un commentaire aident la chaîne à être vue, et le projet à continuer.

S'abonner à la chaîne (ouvre un nouvel onglet)

Résultat officiel

47
34
83
Pour: 47 (28.7%)
Contre: 34 (20.7%)
Abstention: 83 (50.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

164 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

164 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
47
Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Benoît Blanchard

Benoît Blanchard

Groupe actuel : HOR

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Groupe actuel : DEM

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

Groupe actuel : DR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Groupe actuel : HOR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

François-Xavier Ceccoli

François-Xavier Ceccoli

Groupe actuel : DR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

Groupe actuel : DEM

Michel Criaud

Michel Criaud

Groupe actuel : HOR

Romain Daubié

Romain Daubié

Groupe actuel : DEM

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Jérôme End

Jérôme End

Groupe actuel : DR

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Frantz Gumbs

Frantz Gumbs

Groupe actuel : DEM

Emmanuelle Hoffman

Emmanuelle Hoffman

Groupe actuel : EPR

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

Groupe actuel : DR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Groupe actuel : EPR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Brigitte Liso

Brigitte Liso

Groupe actuel : EPR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Groupe actuel : DEM

Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Groupe actuel : HOR

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Christelle Minard

Christelle Minard

Groupe actuel : DR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Agnès Pannier-Runacher

Agnès Pannier-Runacher

Groupe actuel : EPR

Charlotte Parmentier-Lecocq

Charlotte Parmentier-Lecocq

Groupe actuel : HOR

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Emeline Rey-Rinchet

Emeline Rey-Rinchet

Groupe actuel : DR

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Groupe actuel : EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

Groupe actuel : DEM

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Groupe actuel : DR

Contre
34
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Christine Arrighi

Christine Arrighi

Groupe actuel : ECOS

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

Groupe actuel : LFI-NFP

Benoît Biteau

Benoît Biteau

Groupe actuel : ECOS

Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Groupe actuel : LFI-NFP

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Groupe actuel : ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

Groupe actuel : LFI-NFP

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Groupe actuel : GDR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

Groupe actuel : LFI-NFP

Julie Ozenne

Julie Ozenne

Groupe actuel : ECOS

Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

Groupe actuel : GDR

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Groupe actuel : LFI-NFP

Abstention
83
Franck Allisio

Franck Allisio

Groupe actuel : RN

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Groupe actuel : RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Groupe actuel : SOC

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Xavier Breton

Xavier Breton

Groupe actuel : DR

Philippe Brun

Philippe Brun

Groupe actuel : NI

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

Groupe actuel : UDR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Hervé de Lépinau

Hervé de Lépinau

Groupe actuel : RN

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

Groupe actuel : RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

Groupe actuel : RN

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Julien Gabarron

Julien Gabarron

Groupe actuel : RN

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

Groupe actuel : RN

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

Groupe actuel : NI

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

Groupe actuel : RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

Groupe actuel : RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

Groupe actuel : UDR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Pascal Markowsky

Pascal Markowsky

Groupe actuel : RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Yaël Ménaché

Yaël Ménaché

Groupe actuel : RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

Groupe actuel : RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Thierry Tesson

Thierry Tesson

Groupe actuel : RN

Céline Thiébault-Martinez

Céline Thiébault-Martinez

Groupe actuel : SOC

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Gabriel Tomatis

Gabriel Tomatis

Groupe actuel : RN

Gérault Verny

Gérault Verny

Groupe actuel : UDR

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.

Pour

DR94%
EPR86%
DEM91%
HOR100%
LIOT67%

Contre

GDR100%
ECOS100%
LFI-NFP100%

Abstention

UDR100%
NI100%
RN100%
SOC100%

Pour

DR94%
EPR86%
DEM91%
HOR100%
LIOT67%

Contre

GDR100%
ECOS100%
LFI-NFP100%

Abstention

UDR100%
NI100%
RN100%
SOC100%
Retour aux scrutins