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  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

352 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 26% adoptés. Dernier vote : 26 mars 2026.

Textes de loi (68)Amendements (352)Tous (420)

352

Scrutins

93

Adoptés

259

Rejetés

26%

Taux d'adoption

Adoptés : 93 (26%)Rejetés : 259 (74%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202451 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 31Abstention: 14

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 32Abstention: 13

l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 13

l'amendement n° 1364 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202459 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 2351 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 37Abstention: 5

l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 15Abstention: 12

l'amendement n° 4365 de M. Raux à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 1975 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202454 votants16e législature
Adopté
Pour: 50Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 832 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 32Abstention: 2

l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 35Abstention: 4

l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202449 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202448 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 29Abstention: 4

l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202452 votants16e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202449 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 11Abstention: 4

l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202448 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 26Abstention: 7

l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202433 votants16e législature
Adopté
Pour: 30Contre: 2Abstention: 1
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