Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Thématiques
  5. Agriculture & Alimentation

🌾 Agriculture & Alimentation

420 scrutins sur le thème Agriculture & Alimentation. 36% adoptés. Dernier vote : 26 mars 2026.

Textes de loi (68)Amendements (352)Tous (420)

420

Scrutins

151

Adoptés

269

Rejetés

36%

Taux d'adoption

Adoptés : 151 (36%)Rejetés : 269 (64%)

Scrutins Agriculture & Alimentation

l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024167 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 134Abstention: 0

l'amendement n° 3093 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 202448 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 12Abstention: 1

l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 87Abstention: 38

l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024176 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 136Abstention: 7

l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 118Abstention: 2

l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 122Abstention: 1

l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202452 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 35Abstention: 4

l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202472 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 50Abstention: 1

l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202470 votants16e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 50Abstention: 1

l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202466 votants16e législature
Adopté
Pour: 34Contre: 32Abstention: 0

l'amendement n° 3188 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202464 votants16e législature
Adopté
Pour: 62Contre: 2Abstention: 0

l'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202468 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 44Abstention: 3

l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202445 votants16e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202451 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 29Abstention: 2

l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202450 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 29Abstention: 0

l'amendement n° 653 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202458 votants16e législature
Adopté
Pour: 32Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 2687 de Mme Hignet à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202453 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 40Abstention: 1

l'amendement n° 1379 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202460 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 50Abstention: 0

l'amendement n° 4611 (rect.) de Mme Darrieussecq à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AmendementAN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202451 votants16e législature
Adopté
Pour: 51Contre: 0Abstention: 0
PrécédentPage 12 sur 21Suivant
Voir toutes les thématiques

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)