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  5. Économie & Budget

💰 Économie & Budget

2 828 scrutins sur le thème Économie & Budget. 33% adoptés. Dernier vote : 1 avril 2026.

Textes de loi (324)Amendements (2 504)Tous (2 828)

2 828

Scrutins

933

Adoptés

1895

Rejetés

33%

Taux d'adoption

Adoptés : 933 (33%)Rejetés : 1895 (67%)

Scrutins Économie & Budget

Scrutin n°424l'amendement n° 1111 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024132 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 75Abstention: 2

Scrutin n°398l'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget8 novembre 2024170 votants17e législature
Adopté
Pour: 132Contre: 2Abstention: 36

Scrutin n°319l'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024120 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 60Abstention: 2

Scrutin n°313l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024174 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 113Abstention: 1

Scrutin n°292l'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 80Abstention: 2

Scrutin n°316l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°302l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024173 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 107Abstention: 5

Scrutin n°323l'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024148 votants17e législature
Adopté
Pour: 76Contre: 71Abstention: 1

Scrutin n°327l'amendement n° 1725 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024182 votants17e législature
Adopté
Pour: 160Contre: 21Abstention: 1

Scrutin n°332l'amendement n° 969 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024178 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 102Abstention: 3

Scrutin n°325l'amendement n° 3148 de M. Mazaury après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 110Abstention: 0

Scrutin n°315l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 104Abstention: 0

Scrutin n°314l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024166 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 105Abstention: 0

Scrutin n°329l'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 100Abstention: 4

Scrutin n°306l'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024166 votants17e législature
Adopté
Pour: 89Contre: 74Abstention: 3

Scrutin n°309l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 106Abstention: 5

Scrutin n°299l'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 202463 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 43Abstention: 2

Scrutin n°331l'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024171 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 103Abstention: 2

Scrutin n°321l'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024134 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 74Abstention: 0

Scrutin n°294l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie & Budget7 novembre 2024178 votants17e législature
Adopté
Pour: 86Contre: 18Abstention: 74
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