328 scrutins sur le thème Sécurité & Justice. 91% adoptés. Dernier vote : 16 juin 2026.
328
Scrutins
299
Adoptés
29
Rejetés
91%
Taux d'adoption
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
