🔒 Votes parlementaires sur la sécurité et la justice

Scrutin n°8821Autoriser l'épargne salariale avec 10 jours de CET ou repos non prisTitre explicatif

Scrutin n°8706la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin n°8705la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin n°8704Créer un congé payé de 10 jours pour les victimes de violences sexistes ou sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°8703Rétablir des jours d'absence pour les victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamilialesTitre explicatif

Scrutin n°8702Ajouter des audiences mobiles pour les victimes ultramarinesTitre explicatif

Scrutin n°8701l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Scrutin n°8700Subordonner l'agrément des assistants familiaux à l'acceptation de visites sans préavisTitre explicatif

Scrutin n°8699Prise en charge automatique de l'avocat pour les mineurs victimesTitre explicatif

Scrutin n°8698Élargir le délit d'images sexuelles de mineurs et alourdir les peines pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°8697Limiter à trois ans la non-nullité des procédures sans unité spécialiséeTitre explicatif

Scrutin n°8672l'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin n°8671l'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin n°8670l'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin n°8669l'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture).

Scrutin n°8668l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin n°8667Financer les séances d'éducation à la sexualité dans les écolesTitre explicatif

Scrutin n°8666l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin n°8665Aggraver les peines pour mariage forcé contre une personne vulnérableTitre explicatif

Scrutin n°8664Autoriser les salariés à donner des jours de repos à une victime de violencesTitre explicatif