🔒 Votes parlementaires sur la sécurité et la justice

Scrutin n°8432la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8433l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin n°8412Autoriser les entretiens avec les enfants sans présence du personnelTitre explicatif

Scrutin n°8400Supprimer le cumul illimité des peines pour crimes sexuels sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8411Les enfants interrogés lors des contrôles pourront refuser l'entretienTitre explicatif

Scrutin n°8410Limiter l'usage des données personnelles lors des contrôles sociauxTitre explicatif

Scrutin n°8409Supprimer l'obligation de déclarer tout accueil de mineursTitre explicatif

Scrutin n°8405l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8404Imposer un suivi médical et des interdictions aux auteurs d'infractions sexuelles sur mineurs libérésTitre explicatif

Scrutin n°8345Conditionner le droit au répit des assistants familiaux à une solution d'accueil pour l'enfantTitre explicatif

Scrutin n°8351Étendre le contrôle d'honorabilité aux profs de soutien scolaire à domicileTitre explicatif

Scrutin n°8296Étendre aux victimes majeures la protection contre les auditions inutilesTitre explicatif

Scrutin n°8307l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin n°8303Encadrer les reports d'audition des suspects de crimes sur mineursTitre explicatif

Scrutin n°8306Les motifs de classement d'une plainte seront expliqués clairement aux victimesTitre explicatif

Scrutin n°8298Informer aussi l'avocat du plaignant sur l'enquêteTitre explicatif

Scrutin n°8358Étendre le contrôle d'honorabilité à tous les encadrants de mineursTitre explicatif

Scrutin n°8305Obliger à motiver par écrit tout report d'audition d'un suspectTitre explicatif

Scrutin n°8301Autoriser le procureur à retarder l'information des victimes pendant une enquêteTitre explicatif

Scrutin n°8292Ajouter deux droits pour les mineurs victimes dans les procédures pénalesTitre explicatif