🔒 Votes parlementaires sur la sécurité et la justice

Scrutin n°8821Autoriser l'épargne salariale avec 10 jours de CET ou repos non prisTitre explicatif

Scrutin n°8704Créer un congé payé de 10 jours pour les victimes de violences sexistes ou sexuellesTitre explicatif

Scrutin n°8703Rétablir des jours d'absence pour les victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamilialesTitre explicatif

Scrutin n°8702Ajouter des audiences mobiles pour les victimes ultramarinesTitre explicatif

Scrutin n°8700Subordonner l'agrément des assistants familiaux à l'acceptation de visites sans préavisTitre explicatif

Scrutin n°8699Prise en charge automatique de l'avocat pour les mineurs victimesTitre explicatif

Scrutin n°8698Élargir le délit d'images sexuelles de mineurs et alourdir les peines pour les moins de 15 ansTitre explicatif

Scrutin n°8697Limiter à trois ans la non-nullité des procédures sans unité spécialiséeTitre explicatif

Scrutin n°8667Financer les séances d'éducation à la sexualité dans les écolesTitre explicatif

Scrutin n°8665Aggraver les peines pour mariage forcé contre une personne vulnérableTitre explicatif

Scrutin n°8664Autoriser les salariés à donner des jours de repos à une victime de violencesTitre explicatif

Scrutin n°8656Créer un accompagnement juridique bénévole pour les victimes handicapées de violencesTitre explicatif

Scrutin n°8654l'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Scrutin n°8650Dépayser systématiquement les plaintes pour violences sexuelles contre les professionnelsTitre explicatif

Scrutin n°8649Renvoyer les plaintes contre les professionnels de santé aux ordres disciplinairesTitre explicatif

Scrutin n°8648Étendre la suppression de la conciliation aux faits graves hors code pénalTitre explicatif

Scrutin n°8645Interdire les sanctions professionnelles pour signalement de violencesTitre explicatif

Scrutin n°8644Demander l'accord de la victime majeure avant un signalement au procureurTitre explicatif

Scrutin n°8643Garantir un changement de directeur de thèse sans perdre son financementTitre explicatif

Scrutin n°8642l'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).