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l'amendement n° 366 de M. Nadeau à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202273 votants16e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Pour: 47Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 1430 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202253 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 28Abstention: 14

l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202274 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 26Abstention: 1

l'amendement n° 724 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202272 votants16e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 12Abstention: 5

l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202275 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 38Abstention: 14

l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202254 votants16e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 27Abstention: 17

l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202269 votants16e législature
Adopté
Pour: 38Contre: 27Abstention: 4

l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 25Abstention: 0

l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202252 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202237 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 15Abstention: 8

l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202227 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 18Abstention: 4

l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202246 votants16e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 10Abstention: 0

l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202241 votants16e législature
Adopté
Pour: 21Contre: 12Abstention: 8

l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Adopté
Pour: 31Contre: 12Abstention: 1

l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202280 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 37Abstention: 16

l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202260 votants16e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 20Abstention: 0

l'amendement n° 451 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202244 votants16e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 3Abstention: 8

l'amendement n° 380 de M. Lottiaux à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.

AmendementAN📚 Éducation & Culture28 octobre 202267 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 39Abstention: 10

l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202265 votants16e législature
Adopté
Pour: 44Contre: 20Abstention: 1

l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

AmendementAN🏛️ Institutions28 octobre 202276 votants16e législature
Adopté
Pour: 47Contre: 29Abstention: 0