Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
7 979 résultats · 34% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°3064Supprimer le plafond de la taxe sur la diffusion de musique en ligneTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°3062la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3066l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3067Supprimer la taxe sur la vacance des locaux d'habitationTitre explicatif
Scrutin n°3068l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3070l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3071Augmenter de 18 millions d'euros le budget des associationsTitre explicatif
Scrutin n°3072Financer un psychologue pour 1 500 étudiants dans les universitésTitre explicatif
Scrutin n°3073Réduire de 1,06 milliard d'euros la contribution française à l'UETitre explicatif
Scrutin n°3074l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3076l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3077Étendre une avance aux départements pour compenser des pertes de taxe d'aménagementTitre explicatif
Scrutin n°3079Créer deux indicateurs sur les bourses scolaires à l'étrangerTitre explicatif
Scrutin n°3078Former les magistrats aux violences sexuelles et intrafamilialesTitre explicatif
Scrutin n°3075le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3065Supprimer la TVA sur les produits de première nécessité en outre-merTitre explicatif
Scrutin n°3069l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3063l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n°3061l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°3060la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
