Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
6 732 résultats · 24% adoptés
Effacer les filtresScrutin n°6141Associer les restitutions d'œuvres à une coopération culturelle renforcéeTitre explicatif
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°6149Permettre à la France d'aider les États à retracer l'origine de biens culturels possiblement acquis illicitementTitre explicatif
Scrutin n°6145Élargir les restitutions d'œuvres spoliées avant 1815Titre explicatif
Scrutin n°6151Inclure les biens militaires dans les restitutions d'objets culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6160Autoriser un recours contre le refus de restituer un bien culturelTitre explicatif
Scrutin n°6167Donner au Parlement un droit de blocage sur les restitutions d'œuvresTitre explicatif
Scrutin n°6169Publier chaque année la liste des biens culturels à la provenance incertaine ou illiciteTitre explicatif
Scrutin n°6136Autoriser la restitution de biens culturels aux communautés, pas seulement aux ÉtatsTitre explicatif
Scrutin n°6138Élargir les restitutions de biens culturels sans exiger qu'ils soient fondamentauxTitre explicatif
Scrutin n°6164Créer un guichet unique pour aider les États à récupérer leurs biens culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6158Ajouter un avis parlementaire avant toute restitution de bien culturel approprié illicitementTitre explicatif
Scrutin n°6178Demander un rapport sur les biens culturels basques dans les collections publiquesTitre explicatif
Scrutin n°6163Exiger des garanties pour les biens culturels restituésTitre explicatif
Scrutin n°6156Rendre publics les rapports sur les restitutions de biens culturelsTitre explicatif
Scrutin n°6140l'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
Scrutin n°6153Étendre les restitutions de biens culturels aux demandes reçues avant la loiTitre explicatif
Scrutin n°6150Permettre de prendre en compte les conditions historiques d'acquisition pour évaluer le caractère illicite d'une appropriationTitre explicatif
Scrutin n°6159Obliger le Gouvernement à transmettre au Conseil d'État le rapport du comité scientifique sur une demande de restitutionTitre explicatif
Scrutin n°6161Rendre publics les motifs des refus de restitution d'œuvres culturellesTitre explicatif
Scrutin n°6148Ajouter le contexte colonial comme critère pour les restitutions d'œuvresTitre explicatif
