Votes parlementaires

Scrutin n°10sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Scrutin n°8sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

Scrutin n°4sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Scrutin n°3sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Scrutin n°7sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Scrutin n°6sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Scrutin n°2sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Scrutin n°5sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat