Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes

Votes parlementaires

6 563 scrutins. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques
Textes de loi (1 955)Amendements (8 357)Tous (10 312)

6 563

Scrutins

0

Adoptés

6 563

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9 945)Sénat (367)
2023e (367)17e (5 840)16e (4 105)
💰Économie & Budget
2 799 votes
👥Social & Travail
1 492 votes
🔒Sécurité & Justice
1 135 votes
🏥Santé
1 106 votes
RejetéxEffacer tout

l'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202656 votants17e législature
PrécédentPage 19 sur 329Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 7Contre: 49Abstention: 0

l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202677 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 17Contre: 49Abstention: 11

l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202679 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 13Contre: 64Abstention: 2

l'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202672 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 13Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 2026129 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 54Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202660 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 20Contre: 39Abstention: 1

l'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202668 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 11Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202659 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 19Contre: 38Abstention: 2

l'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202671 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 12Contre: 48Abstention: 11

l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202676 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 10Contre: 62Abstention: 4

l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202653 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 9Contre: 44Abstention: 0

l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202655 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 15Contre: 34Abstention: 6

l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202678 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 13Contre: 64Abstention: 1

l'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202655 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 6Contre: 48Abstention: 1

l'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202694 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 16Contre: 55Abstention: 23

l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202682 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 27Contre: 50Abstention: 5

l'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202658 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 9Contre: 42Abstention: 7

l'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202696 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 18Contre: 64Abstention: 14

l'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

AmendementAN🌿 Environnement & Énergie5 février 202666 votants17e législature
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rejeté
Pour: 13Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AmendementAN🌍 Affaires étrangères & Défense4 février 202683 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 32Abstention: 19