Scrutins publics en séance - résultats, thèmes et positions des groupes
10 756 résultats · 36% adoptés
Scrutin n°209sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
Scrutin n°210sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Scrutin n°842la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Scrutin n°843la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°844l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n°200sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°202sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°203sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°204sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°205sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques
Scrutin n°201sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Scrutin n°838l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Scrutin n°840l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Scrutin n°841l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).
Scrutin n°839l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Scrutin n°197sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°198sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°199sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Scrutin n°196sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Scrutin n°837l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
