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Édition n°42

Le Recap

16–22 octobre 2023

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🗳️

Votes

1 adopté
3 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
890
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
2190
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
36077
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
RejetéAN
90209
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Julien Rancoule
Julien RancouleRN
4 votes2
Franck Allisio
Franck AllisioRN
4 votes3
Jordan Guitton
Jordan GuittonRN
4 votes4
Kévin Pfeffer
Kévin PfefferRN
4 votes5
Angélique Ranc
Angélique RancRN
4 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Plainte pour menace de mort déposée par Alice Cordier contre Raphaël ArnaultRaphaël Arnault
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