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Édition n°41

Le Recap

9–15 octobre 2023

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🗳️

Votes

53 adoptés
48 rejetés
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
250
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
819
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1930
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
306
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
275
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
RejetéAN
1324
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
390
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AdoptéAN
290
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Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Paul Midy
Paul MidyRE
88 votes2
Charles Rodwell
Charles RodwellRE
88 votes3
Ségolène Amiot
Ségolène AmiotLFI
81 votes4
Aurélien Lopez-Liguori
Aurélien Lopez-LiguoriRN
74 votes5
Sophia Chikirou
Sophia ChikirouLFI
71 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Condamnation non définitive
Condamnation de Laurent Jacobelli pour diffamation et outrage envers Belkhir BelhaddadLaurent Jacobelli
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