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Édition n°20

Le Recap

12–18 mai 2025

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225
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Votes

96 adoptés
129 rejetés
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
AdoptéSénat
223112
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
5167
l'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
1669
l'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
4569
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
4572
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
5069
l'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
5071
l'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
RejetéAN
1966
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1
Nicole Dubré-Chirat
Nicole Dubré-ChiratRE
202 votes2
Philippe Schreck
Philippe SchreckRN
185 votes3
Sandrine Dogor-Such
Sandrine Dogor-SuchRN
185 votes4
Philippe Gosselin
Philippe GosselinLR
184 votes5
Emeric Salmon
Emeric SalmonRN
184 votes
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