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Édition n°13

Le Recap

23–29 mars 2026

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Votes

9 adoptés
10 rejetés
l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
AdoptéAN
490
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
AdoptéAN
3414
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
RejetéAN
3652
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
RejetéAN
2477
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
RejetéAN
2477
l'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
RejetéAN
2162
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
AdoptéAN
920
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
AdoptéAN
8029
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Jean-Paul Mattei
Jean-Paul MatteiMoDem
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Delphine LingemannMoDem
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Éric Martineau
Éric MartineauMoDem
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Marc Fesneau
Marc FesneauMoDem
19 votes
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