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Édition n°14

Le Recap

30 mars – 5 avril 2026

Semaine précédenteSemaine suivante
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175
scrutins
📰
463
articles presse
⚖️
2
nouvelles affaires
🔍
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fact-check
🗳️

Votes

63 adoptés
112 rejetés
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
AdoptéAN
190107
l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
6652
l'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
AdoptéAN
4439
l'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
3949
l'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5572
l'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
5176
l'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
4978
l'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
RejetéAN
2190
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Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Daniel Labaronne
Daniel LabaronneRE
165 votes2
Christian Girard
Christian GirardRN
162 votes3
Patrick Hetzel
Patrick HetzelLR
161 votes4
Annie Vidal
Annie VidalRE
157 votes5
Mathilde Feld
Mathilde FeldLFI
156 votes
⚖️

Affaires judiciaires

Procédure en cours
Apologie du terrorisme pour un tweet citant Kōzō OkamotoRima Hassan
Procédure close
Détention de stupéfiants (3-MMC) découverte lors de la garde à vueRima Hassan
📰

Dans la presse

463 articles analysés cette semaine.

Les plus mentionnés

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