Votes parlementaires
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l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202543 votants17e législature
Pour: 19Contre: 24Abstention: 0
l'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202549 votants17e législature
Pour: 16Contre: 30Abstention: 3
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202547 votants17e législature
Pour: 21Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202536 votants17e législature
Pour: 12Contre: 22Abstention: 2
l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 18Contre: 25Abstention: 5
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 21Contre: 27Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202551 votants17e législature
Pour: 23Contre: 28Abstention: 0
l'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 15Contre: 35Abstention: 3
le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202554 votants17e législature
Pour: 17Contre: 30Abstention: 7
l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202546 votants17e législature
Pour: 20Contre: 26Abstention: 0
l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202557 votants17e législature
Pour: 27Contre: 29Abstention: 1
l'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202559 votants17e législature
Pour: 24Contre: 35Abstention: 0
l'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202558 votants17e législature
Pour: 29Contre: 29Abstention: 0
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202553 votants17e législature
Pour: 23Contre: 30Abstention: 0
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 20Contre: 25Abstention: 0
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202548 votants17e législature
Pour: 16Contre: 30Abstention: 2
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 15Contre: 23Abstention: 7
l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 juin 202545 votants17e législature
Pour: 14Contre: 31Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
AN🌿 Environnement & Énergie10 juin 202577 votants17e législature
Pour: 33Contre: 40Abstention: 4
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme5 juin 2025149 votants17e législature
Pour: 38Contre: 111Abstention: 0
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