Votes parlementaires
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Pour: 39Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202574 votants17e législature
Pour: 24Contre: 43Abstention: 7
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202563 votants17e législature
Pour: 25Contre: 36Abstention: 2
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202594 votants17e législature
Pour: 36Contre: 57Abstention: 1
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé16 mai 202588 votants17e législature
Pour: 35Contre: 52Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025122 votants17e législature
Pour: 21Contre: 99Abstention: 2
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025107 votants17e législature
Pour: 49Contre: 57Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025131 votants17e législature
Pour: 27Contre: 104Abstention: 0
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 28Contre: 99Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025130 votants17e législature
Pour: 25Contre: 104Abstention: 1
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 202578 votants17e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025133 votants17e législature
Pour: 39Contre: 82Abstention: 12
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025117 votants17e législature
Pour: 47Contre: 68Abstention: 2
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 24Contre: 69Abstention: 31
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025138 votants17e législature
Pour: 36Contre: 92Abstention: 10
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 41Contre: 82Abstention: 9
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025126 votants17e législature
Pour: 26Contre: 100Abstention: 0
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025127 votants17e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 13
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025113 votants17e législature
Pour: 46Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme15 mai 2025132 votants17e législature
Pour: 50Contre: 79Abstention: 3
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