10 condamnations définitives
Peine : 1 an de prison dont 6 mois ferme, aménagée sous bracelet électronique. Définitif (Cour de cassation, 26 novembre 2025).
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Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : 3 ans de prison dont 1 an ferme sous bracelet électronique et 3 ans d'inéligibilité. Définitif (Cour de cassation, 18 décembre 2024).
Peine : 5 ans de prison dont 3 ans ferme, 6 ans d'inéligibilité
Peine : 2 ans de prison dont 1 ferme, 75 000€ d'amende, 5 ans interdiction fonction publique
Peine : 14 mois de prison avec sursis, 1 an inéligibilité
Peine : 5 ans de prison (4 ferme + 1 sursis), 400 000 FF d'amende, 5 ans d'inéligibilité
Peine : Peine globale de la condamnation Dauphiné News (corruption passive, recel d'abus de biens sociaux et subornation de témoin): 5 ans de prison dont 1 an avec sursis, 400 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Non ventilable sur le seul chef de subornation. Définitive (Cour de cassation, 27 octobre 1997).
