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Sénateurs français condamnés définitivement | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Sénateurs français condamnés définitivement

9 condamnations définitives

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
ListeTaux par parti
Filtrer par parti
DEMDREELVFNGESTHORIDLJeanneLFILIOTLRLSMNRMoDemMRNIPCFPCIPRPRG

Condamnations définitives

Xavier Iacovelli
2009Autres infractionsCondamnation définitive

Affaire de l'escroquerie à la formation

Xavier Iacovelli

2 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.

Alain Houpert
2020Autres infractionsCondamnation définitive

Interdiction d'exercice de la médecine pour fautes déontologiques (Covid-19)

Alain Houpert (LR)

5 sourcesVoir les détails →
Alain Cazabonne
2015Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

2 sourcesVoir les détails →
Valérie Boyer
2018Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif

Valérie Boyer (LR)

4 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2026Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon (RPR à l'époque)

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Joëlle Garriaud-Maylam
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcelement moral envers un collaborateur parlementaire

Joëlle Garriaud-Maylam (UMP à l'époque)

Peine : 10 000 € de dommages et intérêts (augmentés de 3 500 € en première instance)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Bruno Sido
2016Infractions financièresCondamnation définitive

Affaire du compte en Suisse non déclaré

Bruno Sido (LR)

3 sourcesVoir les détails →