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Sénateurs français condamnés | Poligraph | Poligraph
  1. Accueil
  2. Affaires
  3. Condamnations

Sénateurs français condamnés

9 condamnations définitives · 7 en première instance ou en appel

Type de mandat
Tous mandatsDéputésSénateursMinistresÉlus locaux
Niveau de décision
ToutesDéfinitivesNon définitives
Mode d'affichage
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Condamnations définitives

Xavier Iacovelli
2009Autres infractionsCondamnation définitive

Affaire de l'escroquerie à la formation

Xavier Iacovelli

2 sourcesVoir les détails →
Alain Houpert
2020Autres infractionsCondamnation définitive

Interdiction d'exercice de la médecine pour fautes déontologiques (Covid-19)

Alain Houpert (LR)

5 sourcesVoir les détails →
Alain Cazabonne
2015Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Affaire des marchés publics de Talence

Alain Cazabonne (MoDem)

2 sourcesVoir les détails →
Valérie Boyer
2018Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcèlement moral et licenciement abusif

Valérie Boyer (LR)

4 sourcesVoir les détails →
François Fillon
2026Atteintes à la probitéCondamnation définitive

Condamnation définitive de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs

François Fillon (RPR à l'époque)

Peine : 4 ans de prison avec sursis, 375 000€ d'amende, 5 ans d'inéligibilité

4 sourcesVoir les détails →
Joëlle Garriaud-Maylam
2025Atteintes aux personnesCondamnation définitive

Condamnation pour harcelement moral envers un collaborateur parlementaire

Joëlle Garriaud-Maylam (UMP à l'époque)

Peine : 10 000 € de dommages et intérêts (augmentés de 3 500 € en première instance)

2 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2021Infractions d'expressionCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour diffamation envers Paulo Paranagua

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

11 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsCondamnation définitive

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour rébellion et intimidation lors de la perquisition d'octobre 2018

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

12 sourcesVoir les détails →
Bruno Sido
2016Infractions financièresCondamnation définitive

Affaire du compte en Suisse non déclaré

Bruno Sido (LR)

3 sourcesVoir les détails →

Condamnations non définitives

Décisions non définitives

Les condamnations présentées ci-dessous ont été prononcées en première instance ou en appel. Elles ne sont pas définitives : la présomption d'innocence s'applique tant que les voies de recours ne sont pas épuisées.

Stéphane Ravier
2016Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire de favoritisme (partage de marché public)

Stéphane Ravier (NI)

3 sourcesVoir les détails →
Stéphane Ravier
2026Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire de prise illégale d'intérêts (embauche du fils)

Stéphane Ravier (NI)

6 sourcesVoir les détails →
Stéphane Piednoir
2025Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire de prise illégale d'intérêts

Stéphane Piednoir (LR)

3 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2022Infractions d'expressionNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour injure publique et diffamation envers Radio France

Jean-Luc Mélenchon (LFI)

7 sourcesVoir les détails →
Frédérique Espagnac
2021Autres infractionsNon définitif

Affaire de harcèlement moral envers une attachée parlementaire

Frédérique Espagnac (PS)

4 sourcesVoir les détails →
Jean-Luc Mélenchon
2019Autres infractionsNon définitif

Condamnation de Jean-Luc Mélenchon pour absence de mentions légales sur melenchon.fr

Jean-Luc Mélenchon

6 sourcesVoir les détails →
Jean-Jacques Panunzi
2017Atteintes à la probitéNon définitif

Affaire des marchés publics - condamnation pour favoritisme

Jean-Jacques Panunzi (LR)

3 sourcesVoir les détails →

Méthodologie

Chaque condamnation listée est documentée avec au moins une source journalistique vérifiable ou une décision de justice publiée. Les données proviennent de Wikidata, de la presse, de Judilibre et de contributions modérées. Une personne citée peut demander correction via contact@poligraph.fr. Voir la page Sources pour la méthodologie complète et la documentation API pour la reproduction des données.