Scrutin n° 3104 · Assemblée nationaleAugmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les sommes que l'État peut dépenser dans chaque domaine, comme la justice ou la santé. Ici, les députés ont débattu d'une modification du budget 2026 pour augmenter les moyens dédiés à l'aide aux victimes de violences, notamment conjugales.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 6 millions d'euros le budget alloué aux associations qui aident les victimes de violences. Cet argent devait financer l'accompagnement juridique et psychologique des femmes victimes de violences conjugales. Pour respecter les règles budgétaires, cette somme aurait été prélevée sur le budget informatique du ministère de la Justice.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le budget initial du programme d'aide aux victimes est maintenu sans modification.

Le débat

• Pour :
  • Les associations d'aide aux victimes manquent de moyens pour faire face à l'augmentation des dépôts de plainte pour violences conjugales (+200 % depuis 2016).
  • Un meilleur accompagnement des victimes pourrait faciliter leur accès à la justice et améliorer le traitement de leurs plaintes.

• Contre :
  • Prélever 6 millions d'euros sur le budget informatique du ministère de la Justice pourrait affaiblir d'autres missions, comme la modernisation des outils judiciaires.
  • Certains députés estiment que d'autres solutions existent pour financer ces associations, sans réduire les crédits d'un autre programme.

Qui est concerné ?

Les femmes victimes de violences conjugales et les associations qui les accompagnent sont directement impactées par cette décision, car elles ne bénéficieront pas de ces 6 millions d'euros supplémentaires.