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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2026. Ce projet de loi fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, en déterminant les recettes et les dépenses dans des domaines comme la justice ou les services publics. L'amendement visait à modifier les crédits alloués à un programme spécifique d'aide aux victimes de violences.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter de 6 millions d'euros le budget du programme « Accès au droit et à la justice », spécifiquement pour l'« Aide aux victimes ». Cette somme devait financer les associations qui accompagnent les victimes de violences, notamment les femmes victimes de violences conjugales. Pour respecter les règles budgétaires, cette augmentation aurait été compensée par une réduction équivalente sur un autre programme de la justice, lié à l'informatique ministérielle.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. Cette mesure n'a pas été retenue : le budget initial du programme « Aide aux victimes » reste donc inchangé pour 2026.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les associations d'aide aux victimes de violences, notamment celles qui accompagnent les femmes victimes de violences conjugales, ainsi que les personnes qui pourraient solliciter leur soutien en 2026.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	83	0	0	Contre
Ensemble pour la République(EPR)	0	39	0	7	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	52	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	0	56	2	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	19	0	3	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	23	1	2	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	15	0	2	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	13	0	2	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	6	0	1	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	6	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	3	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	3	0	0	Contre

Scrutin n° 3104 · Assemblée nationaleAugmenter de 6 millions d'euros le budget des associations d'aide aux victimesTitre explicatif

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