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l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 15 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Adopté
Texte final12 juillet 2022432 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté pour maintenir les mesures de surveillance et de sécurité sanitaire contre la Covid-19. Le projet de loi a été adopté avec 221 votes pour, permettant de prolonger ces dispositifs de contrôle sanitaire.

Points clés :
• Le texte vise à prolonger les outils de veille sanitaire mis en place pendant la pandémie de Covid-19
• Vote adopté : 221 parlementaires pour, 187 contre, 24 abstentions sur 432 présents
• Il s'agit d'une première lecture, le texte doit encore être examiné par le Sénat avant d'être définitif
• Ces mesures concernent la surveillance des cas et la capacité à réagir rapidement en cas de nouvelle vague sanitaire

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(57)
DEM100%(28)
HOR95%(21)
DR68%(28)
NI
Résultat du vote
221
187
24
Pour: 221 (51.2%)
Contre: 187 (43.3%)
Abstention: 24 (5.6%)
← Retour aux scrutins
40%
(5)
UDR100%(1)

Contre

RN97%(65)
GDR100%(8)
ECOS100%(16)
LIOT50%(4)
LFI-NFP100%(55)

Abstention

SOC70%(20)

Pour

EPR100%(57)
DEM100%(28)
HOR95%(21)
DR68%(28)
NI40%(5)
UDR100%(1)

Contre

RN97%(65)
GDR100%(8)
ECOS100%(16)
LIOT50%(4)
LFI-NFP100%(55)

Abstention

SOC70%(20)