Scrutin n°91l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant le budget rectificatif de l'État pour 2022. Cet amendement visait à modifier le projet de loi avant son premier examen à l'Assemblée nationale, mais n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°90l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 162 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°89l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 146 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 22 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement (modification) proposé par Philippe Brun au budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 37 voix pour contre 99 contre, avec 10 abstentions.
Scrutin n°88l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°87l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 234 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 22 juillet 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Cordier visant à modifier le budget rectificatif 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°86l'amendement n° 518 de Mme Le Pen avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 210 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen qui aurait modifié le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 44 voix en faveur contre 158 opposées.
Scrutin n°85l'amendement n° 636 de M. Bazin et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté en faveur d'un amendement proposé par M. Bazin concernant le budget rectificatif de 2022. L'amendement a été adopté avec une majorité claire de 154 voix pour.
Scrutin n°84l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 234 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) à un projet de loi budgétaire pour corriger les finances de 2022. Le vote a largement penché en faveur de l'adoption, avec 180 députés pour et 53 contre.
Scrutin n°83l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 158 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté un amendement (modification) proposé par le député Zulesi pour le budget de rattrapage 2022. Le texte a été largement approuvé avec 156 votes pour, ce qui montre un consensus très fort entre les parlementaires.
Scrutin n°82l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
22 juillet 2022 · 197 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Rabault concernant le projet de loi budgétaire rectificative de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.