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21 juillet 2022

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Tous les votes de juillet 2022

30 scrutins
15 adoptés
15 rejetés

Assemblée nationale

11 scrutins

Scrutin n°81l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 478 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 341Contre: 116majorité +225
Abstention: 21
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à aider les Français face à l'augmentation des prix (électricité, carburant, alimentation...). Le texte a été approuvé avec une large majorité de 341 députés sur 478.

Scrutin n°78l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 319 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 171Contre: 143majorité +28
Abstention: 5

Scrutin n°74l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 281 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 128majorité +18
Abstention: 7

Scrutin n°73l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 261 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 183Contre: 68majorité +115
Abstention: 10

Scrutin n°71l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 215Contre: 66majorité +149
Abstention: 15

Scrutin n°69l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 291 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 158Contre: 66majorité +92
Abstention: 67

Scrutin n°66l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 298 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 159Contre: 65majorité +94
Abstention: 74

Scrutin n°62l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 285 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 231Contre: 5majorité +226
Abstention: 49

Scrutin n°61l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 258 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 257Contre: 1majorité +256
Abstention: 0

Scrutin n°60l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 302 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 281Contre: 0majorité +281
Abstention: 21

Scrutin n°59l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 329 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 198Contre: 71majorité +127
Abstention: 60

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°80l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 279 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 91Contre: 137manque 46 voix
Abstention: 51
Résumé IA

Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Nilor qui visait à modifier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.

Scrutin n°79l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 249 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 76Contre: 132manque 56 voix
Abstention: 41
Résumé IA

Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Nilor destiné à renforcer les mesures d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat des Français. L'amendement n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables.

Scrutin n°77l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 312 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 148Contre: 160manque 12 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une mesure de l'article 19 d'une loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Avec 160 votes contre et 148 pour, le texte original a été conservé.

Scrutin n°76l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 305 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 167Contre: 136majorité +31
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Bazin pour le projet de loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cet amendement a été adopté avec 167 voix pour.

Scrutin n°75l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 273 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 186Contre: 85majorité +101
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont voté pour approuver une modification (amendement) proposée par M. Bazin concernant une loi d'urgence destinée à aider les Français face à l'augmentation des prix. Cet amendement a été adopté avec 186 votes pour.

Scrutin n°72l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 255 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 68Contre: 183manque 115 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur le pouvoir d'achat. Le vote montre que la majorité a choisi de maintenir les mesures proposées par le gouvernement.

Scrutin n°70l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 283 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 207manque 136 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une mesure contenue dans la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Mme Garin et ses collègues voulaient supprimer un article de cette loi, mais leur amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes.

Scrutin n°68l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 183manque 111 voix
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.

Scrutin n°67l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 266 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 58Contre: 195manque 137 voix
Abstention: 13
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de Mme Batho visant à supprimer certaines mesures de l'article 14 du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le vote montre une majorité contre cette suppression.

Scrutin n°65l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

21 juillet 2022 · 306 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 87Contre: 213manque 126 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Batho visant à modifier le projet de loi d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Cet amendement n'a obtenu que 87 voix pour contre 213 voix contre.

  • l'amendement de suppression n° 212 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 214 de Mme Batho à l'article 10 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 993 de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 971 de M. Ratenon à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 339 de Mme Mathilde Paris à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 734 de M. Ménagé à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 878 de Mme Guetté à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).Rejeté