Scrutin n°81l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 478 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à aider les Français face à l'augmentation des prix (électricité, carburant, alimentation...). Le texte a été approuvé avec une large majorité de 341 députés sur 478.
Scrutin n°78l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 319 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°74l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 281 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°73l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 261 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°71l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°69l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 291 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°66l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 298 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°62l'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 285 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°61l'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 258 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°60l'article 7 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 302 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°59l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 329 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°80l'amendement n° 907 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 279 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Nilor qui visait à modifier le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être approuvé.
Scrutin n°79l'amendement n° 1072 de M. Nilor après l'article 20 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 249 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par M. Nilor destiné à renforcer les mesures d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat des Français. L'amendement n'a pas recueilli suffisamment de votes favorables.
Scrutin n°77l'amendement de suppression n° 23 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 312 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une mesure de l'article 19 d'une loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Avec 160 votes contre et 148 pour, le texte original a été conservé.
Scrutin n°76l'amendement n° 425 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 305 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté en faveur d'une modification (amendement) proposée par M. Bazin pour le projet de loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Cet amendement a été adopté avec 167 voix pour.
Scrutin n°75l'amendement n° 424 de M. Bazin après l'article 18 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 273 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté pour approuver une modification (amendement) proposée par M. Bazin concernant une loi d'urgence destinée à aider les Français face à l'augmentation des prix. Cet amendement a été adopté avec 186 votes pour.
Scrutin n°72l'amendement de suppression n° 778 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 255 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie de la loi sur le pouvoir d'achat. Le vote montre que la majorité a choisi de maintenir les mesures proposées par le gouvernement.
Scrutin n°70l'amendement de suppression n° 494 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 283 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de suppression d'une mesure contenue dans la loi d'urgence sur le pouvoir d'achat. Mme Garin et ses collègues voulaient supprimer un article de cette loi, mais leur amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes.
Scrutin n°68l'amendement n° 884 de Mme Chikirou à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Chikirou concernant le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutien pour être intégrée au texte de loi.
Scrutin n°67l'amendement de suppression n° 213 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 266 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de Mme Batho visant à supprimer certaines mesures de l'article 14 du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Le vote montre une majorité contre cette suppression.
Scrutin n°65l'amendement n° 216 de Mme Batho à l'article 13 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juillet 2022 · 306 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Batho visant à modifier le projet de loi d'urgence pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Cet amendement n'a obtenu que 87 voix pour contre 213 voix contre.