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Votes du 23 juillet 2022

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23 juillet 2022

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Tous les votes de juillet 2022

30 scrutins
4 adoptés
26 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°101l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 170Contre: 57majorité +113
Abstention: 0

Amendements 29 scrutins

Scrutin n°121l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 245 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 245Contre: 0majorité +245
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement proposé par Mme Pires Beaune concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement modifie le projet de loi en ajoutant une disposition après l'article 4.

Scrutin n°120l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 226 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 104Contre: 120manque 16 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 23 juillet 2022, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Pancher concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Scrutin n°119l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 224 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 125Contre: 98majorité +27
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement modifiant le budget rectificatif 2022. Cet amendement apporte des ajustements aux finances publiques après l'article 4 du texte législatif.

Scrutin n°118l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 231 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 111Contre: 114manque 3 voixvote serré
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

Scrutin n°117l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 204 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 52Contre: 111manque 59 voix
Abstention: 41
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Julien-Laferrière concernant la loi de finances rectificative de 2022. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires du gouvernement, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.

Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 101Contre: 102manque 1 voixvote serré
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de Mme Bassire visant à supprimer une mesure de l'article 4 du budget rectificatif 2022. Le vote a été très serré : 102 votes contre la suppression, 101 pour, décidant de maintenir la disposition en question.

Scrutin n°115l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 98manque 25 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Amard visant à modifier le budget supplémentaire de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.

Scrutin n°114l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 46Contre: 92manque 46 voix
Abstention: 27
Résumé IA

Le 23 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a réuni que 46 votes pour contre 92 contre, ne bénéficiant pas de la majorité nécessaire.

Scrutin n°113l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 41Contre: 102manque 61 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 41 voix en faveur contre 102 opposées, ce qui explique son rejet.

Scrutin n°112l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 juillet 2022 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 90manque 18 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dumont concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

  • l'amendement n° 649 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 520 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 615 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 958 de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).Rejeté