Scrutin n°101l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°121l'amendement n° 936 de Mme Pires Beaune après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 245 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'adoption d'un amendement proposé par Mme Pires Beaune concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement modifie le projet de loi en ajoutant une disposition après l'article 4.
Scrutin n°120l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 226 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 23 juillet 2022, les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Pancher concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°119l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 224 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement modifiant le budget rectificatif 2022. Cet amendement apporte des ajustements aux finances publiques après l'article 4 du texte législatif.
Scrutin n°118l'amendement n° 173 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 231 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par la commission des finances concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.
Scrutin n°117l'amendement n° 628 de M. Julien-Laferrière après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 204 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Julien-Laferrière concernant la loi de finances rectificative de 2022. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires du gouvernement, mais n'a pas obtenu la majorité des votes.
Scrutin n°116l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de Mme Bassire visant à supprimer une mesure de l'article 4 du budget rectificatif 2022. Le vote a été très serré : 102 votes contre la suppression, 101 pour, décidant de maintenir la disposition en question.
Scrutin n°115l'amendement n° 263 de M. Amard après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 172 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Amard visant à modifier le budget supplémentaire de l'État pour 2022. Cet amendement n'a pas obtenu assez de voix pour être adopté.
Scrutin n°114l'amendement n° 892 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 23 juillet 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Sas concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a réuni que 46 votes pour contre 92 contre, ne bénéficiant pas de la majorité nécessaire.
Scrutin n°113l'amendement n° 522 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 148 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement n'a obtenu que 41 voix en faveur contre 102 opposées, ce qui explique son rejet.
Scrutin n°112l'amendement n° 490 de M. Dumont et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
23 juillet 2022 · 166 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Dumont concernant le budget rectificatif de 2022. Cet amendement, qui aurait modifié les dispositions après l'article 3 du texte, n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.