Scrutin AN 238 · Assemblée nationalel'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 11 d'un projet de loi sur le budget de l'État pour 2023-2027. Cet article n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Article 11 concernait les finances publiques et le budget de la France pour cinq ans (2023-2027)
• 149 députés ont voté pour, 157 contre : l'article a été rejeté de peu (8 voix d'écart)
• 2 abstentions seulement, montrant une mobilisation importante des parlementaires
• Vote en première lecture : le texte pouvait encore être modifié lors des débats suivants à l'Assemblée