Les députés ont rejeté l'article 12 d'un projet de loi préparant le budget de l'État pour 2023-2027. Cet article a été votée à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2022, mais n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• Vote serré : 194 députés contre, 182 pour, 2 abstentions - le texte a échoué de peu à obtenir l'approbation
• L'article 12 traitait des finances publiques : il s'agissait d'une partie du plan budgétaire du gouvernement pour les 5 années à venir
• C'était une première lecture : le texte pouvait être réexaminé lors des lectures suivantes à l'Assemblée ou au Sénat
• Désaccord parlementaire : une majorité de députés présents ce jour-là n'a pas soutenu cette disposition du projet de loi
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