Scrutin n°337l'amendement n° 2648 de M. Raux à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 254 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Raux concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°336l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 323 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Vallaud concernant la loi de finances pour 2023. Cet amendement visait à modifier des dispositions après l'article 3 du budget gouvernemental, mais n'a pas réuni suffisamment de votes pour être approuvé.
Scrutin n°335l'amendement n° 3209 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 318 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vallaud pour modifier le budget 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégré au texte de loi.
Scrutin n°334l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 306 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Naegelen concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°333l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 322 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Colombani le 17 octobre 2022, qui modifiait le budget de l'État pour 2023. Cet amendement a obtenu la majorité des votes favorables.
Scrutin n°332l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 332 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°331l'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 219 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 17 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Lottiaux concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a recueilli que 56 votes favorables contre 161 opposés.
Scrutin n°330l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 275 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Sas lors de l'examen du budget de l'État pour 2023. Cet amendement aurait modifié les dispositions prévues après l'article 3 du projet de loi de finances.
Scrutin n°329l'amendement n° 442 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 272 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Pauget concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.
Scrutin n°328l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
17 octobre 2022 · 257 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Pires Beaune le 17 octobre 2022 concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement aurait modifié les dispositions après l'article 3 du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.