Scrutin n°321l'amendement n° 3249 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions de l'article 3 du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°320l'amendement n° 2466 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Marine Le Pen concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 44 votes en faveur contre 121 opposés.
Scrutin n°319l'amendement n° 3248 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 161 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Parmentier concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 44 votes favorables contre 117 opposés.
Scrutin n°318l'amendement n° 3251 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 163 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Parmentier le 14 octobre 2022 lors de l'examen du budget de l'État pour 2023. Cet amendement aurait modifié le début du projet de loi de finances, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°317l'amendement n° 2829 de M. Bryan Masson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Bryan Masson concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a obtenu que 44 votes favorables contre 116 opposés.
Scrutin n°316l'amendement n° 480 de Mme Blanc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 177 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Blanc sur le budget de l'État pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu assez de votes pour être accepté.
Scrutin n°315l'amendement n° 2282 de M. Vincendet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 183 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Vincendet qui visait à modifier le budget de l'État pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adoptée.
Scrutin n°314l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 14 octobre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Bonnivard au budget 2023. Cet amendement aurait modifié les dispositions après l'article 3 du projet de loi de finances, mais n'a pas réuni suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°313l'amendement n° 784 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 154 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Sansu concernant le budget de l'État pour 2023. Cet amendement visait à modifier les dispositions financières du projet de loi, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.
Scrutin n°312l'amendement n° 2753 de Mme Panonacle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
14 octobre 2022 · 165 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une proposition de modification (amendement) du projet de budget de l'État pour 2023, présentée par Mme Panonacle. Cet amendement a été adopté avec 96 voix pour.