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Tous les votes de octobre 2022

3 scrutins
3 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°360la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

24 octobre 2022 · 150 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

150 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Les députés de l'opposition ont tenté de renverser le gouvernement en place en demandant sa censure. Cette tentative a échoué car aucun député n'a voté en faveur de cette motion.

Scrutin n°359la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

24 octobre 2022 · 90 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

90 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Marine Le Pen et 89 députés ont demandé le renvoi du gouvernement en octobre 2022. Cette demande a été rejetée car elle n'a obtenu que 90 votes favorables, bien en dessous des 289 votes nécessaires pour réussir.

Scrutin n°358la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

24 octobre 2022 · 239 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

239 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

L'opposition a tenté de renverser le gouvernement en déposant une motion de censure, mais le vote a échoué avec seulement 239 voix pour sur les 577 députés. Le gouvernement reste donc en place.