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Tous les votes de octobre 2022

18 scrutins
9 adoptés
9 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°367l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 0majorité +146
Abstention: 59

Scrutin n°361l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

25 octobre 2022 · 557 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 243Contre: 309manque 66 voix
Abstention: 5
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui prévoyait comment l'État allait dépenser et emprunter de l'argent entre 2023 et 2027. Le projet n'a pas obtenu assez de voix pour être approuvé.

Amendements 16 scrutins

Scrutin n°378l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 234 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 113Contre: 118manque 5 voixvote serré
Abstention: 3
Résumé IA

Le 25 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. L'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°377l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 227 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 116Contre: 109majorité +7vote serré
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Rabault concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement modifie les dispositions prévues après l'article 32 du projet de loi.

Scrutin n°376l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 224 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 111majorité +1vote serré
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté de justesse un amendement proposé par Mme Rabault concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote était extrêmement serré avec une majorité d'une seule voix.

Scrutin n°375l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 219 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 107Contre: 111manque 4 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Le 25 octobre 2022, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°374l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

25 octobre 2022 · 208 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 112Contre: 96majorité +16
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député Hetzel concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a reçu le soutien d'une majorité de députés présents au vote.

Scrutin n°373l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 118manque 73 voix
Abstention: 55
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de M. Potier visant à modifier la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette proposition n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adoptée.

Scrutin n°372l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 200Contre: 0majorité +200
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement (modification) à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a été voté avec un consensus quasi-unanime : 200 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Scrutin n°371l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 198 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 198Contre: 0majorité +198
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un amendement (modification) au projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement a reçu 198 votes pour et aucun contre, ce qui montre un consensus entre tous les députés présents.

Scrutin n°370l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 207 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 109manque 17 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Guedj concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur pour être adopté.

Scrutin n°369l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

25 octobre 2022 · 205 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 92Contre: 111manque 19 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Guedj sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être approuvé.

  • l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).Adopté