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Tous les votes de novembre 2022

5 scrutins
2 adoptés
3 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°622la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

Texte finalAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2022 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 91Contre: 21majorité +70
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé la deuxième partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce texte définit comment seront financées les dépenses de santé et de protection sociale l'année prochaine.

Scrutin n°621l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

ArticleAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2022 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 101Contre: 21majorité +80
Abstention: 4

Scrutin n°618la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

MotionAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2022 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 37Contre: 99manque 62 voix
Abstention: 24
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette motion de rejet, proposée par Boris Vallaud, a échoué avec seulement 37 votes pour contre 99 contre.

Amendements 2 scrutins

Scrutin n°620l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2022 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 55Contre: 69manque 14 voix
Abstention: 6
Résumé IA

Le 21 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Scrutin n°619l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

21 novembre 2022 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 45Contre: 47manque 2 voixvote serré
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré : 47 votes contre, 45 pour, et 1 abstention.