Scrutin n°622la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022 · 115 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé la deuxième partie du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Ce texte définit comment seront financées les dépenses de santé et de protection sociale l'année prochaine.
Scrutin n°621l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022 · 126 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°618la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022 · 160 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une demande d'arrêt du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2023. Cette motion de rejet, proposée par Boris Vallaud, a échoué avec seulement 37 votes pour contre 99 contre.
Scrutin n°620l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022 · 130 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 21 novembre 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) du député Guedj concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°619l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 novembre 2022 · 93 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le financement de la sécurité sociale pour 2023. Le vote était très serré : 47 votes contre, 45 pour, et 1 abstention.