Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 18 novembre 2022

Votes du 18 novembre 2022

17 novembre 2022Précédent

18 novembre 2022

21 novembre 2022Suivant

Tous les votes de novembre 2022

11 scrutins
5 adoptés
6 rejetés

Assemblée nationale

1 scrutin

Scrutin n°617l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

ArticleAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 15majorité +29
Abstention: 7

Amendements 10 scrutins

Scrutin n°616l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 44Contre: 2majorité +42
Abstention: 22
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Boudié concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 44 votes pour.

Scrutin n°615l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 9Contre: 44manque 35 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Colombier concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 44 se sont opposés.

Scrutin n°614l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 52Contre: 13majorité +39
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Haddad concernant la loi sur l'organisation et le budget du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.

Scrutin n°613l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 67Contre: 2majorité +65
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mme Garrido concernant la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec 67 votes pour et seulement 2 contre.

Scrutin n°612l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 12Contre: 38manque 26 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Taverne concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.

Scrutin n°611l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 77Contre: 0majorité +77
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Rudigoz modifiant le projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté sans opposition.

Scrutin n°610l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 53manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi sur l'organisation de la police et de la gendarmerie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 53 défavorables.

Scrutin n°609l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 52manque 24 voix
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Vicot concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés pour être adopté.

Scrutin n°608l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 28manque 20 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 8 députés sur 36 présents ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 28 s'y sont opposés.

Scrutin n°607l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

AmendementAN🔒 Sécurité et justice

18 novembre 2022 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 8Contre: 29manque 21 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant le projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cette modification (appelée amendement) n'a réuni que 8 votes favorables contre 29 opposés.