Scrutin n°617l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°616l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par le député Boudié concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité de 44 votes pour.
Scrutin n°615l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 54 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) de Mme Colombier concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 9 députés ont voté pour, tandis que 44 se sont opposés.
Scrutin n°614l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 66 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont approuvé une modification (amendement) proposée par M. Haddad concernant la loi sur l'organisation et le budget du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec une majorité claire.
Scrutin n°613l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 69 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a largement approuvé un amendement proposé par Mme Garrido concernant la loi de programmation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté avec 67 votes pour et seulement 2 contre.
Scrutin n°612l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 52 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Taverne concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seule une petite minorité a soutenu cette proposition.
Scrutin n°611l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 77 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité un amendement proposé par M. Rudigoz modifiant le projet de loi sur l'organisation et les objectifs du ministère de l'Intérieur. Cet amendement a été adopté sans opposition.
Scrutin n°610l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 68 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Untermaier concernant la loi sur l'organisation de la police et de la gendarmerie. Cet amendement n'a obtenu que 15 votes favorables contre 53 défavorables.
Scrutin n°609l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Vicot concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant des députés pour être adopté.
Scrutin n°608l'amendement n° 717 de M. Houssin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 36 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Seuls 8 députés sur 36 présents ont voté en faveur de cet amendement, tandis que 28 s'y sont opposés.
Scrutin n°607l'amendement n° 1190 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
18 novembre 2022 · 37 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant le projet de loi sur l'organisation du ministère de l'Intérieur. Cette modification (appelée amendement) n'a réuni que 8 votes favorables contre 29 opposés.