l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé le texte introductif d'un projet de loi visant à ajuster le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Ce vote permet au projet de poursuivre son examen parlementaire.

Points clés :

• 246 députés ont voté pour, 229 contre : une majorité courte de 17 voix a permis l'adoption

• Il s'agit d'un budget rectificatif, c'est-à-dire un ajustement des dépenses et recettes de Santé/Assurance maladie/Retraites en cours d'année

• Le vote concernait seulement l'article liminaire (le préambule du texte), pas le contenu détaillé du projet

• Le scrutin montre une Assemblée divisée : 11 abstentions et une majorité fragile reflètent des positions politiques contrastées sur les finances sociales

l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref