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l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 911 · Assemblée nationalel'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Adopté
Article7 février 2023486 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le texte introductif d'un projet de loi visant à ajuster le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Ce vote permet au projet de poursuivre son examen parlementaire.

Points clés :
• 246 députés ont voté pour, 229 contre : une majorité courte de 17 voix a permis l'adoption
• Il s'agit d'un budget rectificatif, c'est-à-dire un ajustement des dépenses et recettes de Santé/Assurance maladie/Retraites en cours d'année
• Le vote concernait seulement l'article liminaire (le préambule du texte), pas le contenu détaillé du projet
• Le scrutin montre une Assemblée divisée : 11 abstentions et une majorité fragile reflètent des positions politiques contrastées sur les finances sociales

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(62)
DEM100%(28)
HOR100%(24)
DR56%(32)
NI
Résultat du vote
246
229
11
Pour: 246 (50.6%)
Contre: 229 (47.1%)
Abstention: 11 (2.3%)
← Retour aux scrutins
60%
(5)
UDR100%(2)

Contre

LIOT57%(7)
SOC100%(22)
RN100%(74)
LFI-NFP100%(51)
GDR100%(9)
ECOS100%(15)

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(62)
DEM100%(28)
HOR100%(24)
DR56%(32)
NI60%(5)
UDR100%(2)

Contre

LIOT57%(7)
SOC100%(22)
RN100%(74)
LFI-NFP100%(51)
GDR100%(9)
ECOS100%(15)