Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 20 mars 2023

Votes du 20 mars 2023

16 mars 2023Précédent

20 mars 2023

21 mars 2023Suivant

Tous les votes de mars 2023

3 scrutins
3 rejetés

Assemblée nationale

3 scrutins

Scrutin n°1242la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

MotionAN📚 Éducation et culture

20 mars 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 43Contre: 144manque 101 voix
Abstention: 4
Résumé IA

Le 20 mars 2023, les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris 2024. Cette motion visait à arrêter l'examen du texte avant même sa discussion détaillée.

Scrutin n°1241la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

20 mars 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

94 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 20 mars 2023, Marine Le Pen et 87 députés ont demandé le départ du gouvernement en déposant une motion de censure. Cette demande a été rejetée : seuls 94 députés l'ont soutenue, ce qui était insuffisant pour faire tomber le gouvernement.

Scrutin n°1240la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

MotionAN🏛️ Institutions

20 mars 2023 · 278 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté

278 voix pour

Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.

Résumé IA

Le 20 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par Bertrand Pancher et 90 autres députés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.