Scrutin n°1242la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
20 mars 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 20 mars 2023, les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris 2024. Cette motion visait à arrêter l'examen du texte avant même sa discussion détaillée.
Scrutin n°1241la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 mars 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
94 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 20 mars 2023, Marine Le Pen et 87 députés ont demandé le départ du gouvernement en déposant une motion de censure. Cette demande a été rejetée : seuls 94 députés l'ont soutenue, ce qui était insuffisant pour faire tomber le gouvernement.
Scrutin n°1240la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
20 mars 2023 · 278 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
278 voix pour
Adoption à la majorité absolue des membres ; seuls les votes pour sont décomptés.
Le 20 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par Bertrand Pancher et 90 autres députés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.