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  5. mars 2023

Votes de mars 2023

262 scrutins sur 16 journées de vote.

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30 mars 2023

20 scrutins, dont 16 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Adopté
  • l'article 2 C de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Adopté
  • l'article 2 B de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Adopté
  • l'article 2 A de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).Adopté

29 mars 2023

25 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).Rejeté

28 mars 2023

11 scrutins, dont 5 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).Adopté
  • la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté

27 mars 2023

10 scrutins, dont 6 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).Adopté

23 mars 2023

27 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 14 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 14 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 18 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 18 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 8 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 7 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté

22 mars 2023

14 scrutins, dont 9 sur des amendements

  • l'article 6 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).Adopté

21 mars 2023

11 scrutins, dont 7 sur des amendements

  • l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté

20 mars 2023

3 scrutins

  • la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.Rejeté
  • la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.Rejeté

16 mars 2023

29 scrutins, dont 21 sur des amendements

  • l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté

15 mars 2023

14 scrutins, dont 10 sur des amendements

  • l'article 3 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).Adopté

14 mars 2023

21 scrutins, dont 18 sur des amendements

  • l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté

13 mars 2023

20 scrutins, dont 17 sur des amendements

  • l'article premier C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • l'article 1er A du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).Adopté
  • la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)Rejeté

8 mars 2023

14 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).Adopté

7 mars 2023

16 scrutins, dont 12 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).Adopté
  • l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).Adopté
  • l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).Rejeté

6 mars 2023

11 scrutins, dont 8 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).Adopté
  • l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).Adopté

2 mars 2023

16 scrutins, dont 13 sur des amendements

  • l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).Adopté
  • l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (première lecture).Adopté
  • l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).Rejeté