Scrutin n°1232l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 100 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1230l'article 11 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 104 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1229l'article 10 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1228l'article 9 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 87 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1225l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 152 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1217l'article 6 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1214l'article 5 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 141 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1211l'article 4 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 84 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1239l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 81 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Marleix sur un projet de loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote a échoué avec seulement 22 votes pour contre 59 contre.
Scrutin n°1238l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 76 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin concernant un projet de loi sur la construction et le fonctionnement de centrales nucléaires. Cet amendement visait à modifier les règles prévues par ce projet de loi, mais il n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables.
Scrutin n°1237l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 82 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Marleix concernant un projet de loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote montre une majorité contre cet amendement.
Scrutin n°1236l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 85 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Loubet concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu assez de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1235l'amendement n° 513 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 83 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Jean-Philippe Tanguy concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Seule une minorité de 23 députés a voté pour, contre 60 opposés.
Scrutin n°1234l'amendement n° 633 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 98 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Leseul concernant une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°1233l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 88 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Marleix visant à modifier la loi sur la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette modification, avec seulement 24 voix pour et 46 contre.
Scrutin n°1231l'amendement de suppression n° 22 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 109 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à supprimer une partie d'une loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote montre une majorité contre cette suppression.
Scrutin n°1227l'amendement n° 682 de M. Laisney après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 107 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) de M. Laisney concernant un projet de loi sur l'accélération de la construction de nouvelles centrales nucléaires près de sites existants. La proposition n'a obtenu que 17 votes en faveur contre 90 en défaveur.
Scrutin n°1226l'amendement n° 93 de M. Saint-Huile après l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
16 mars 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de M. Saint-Huile visant à modifier la loi sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près de sites existants. Le vote a montré une majorité contre cette modification, avec 71 votes contre, 27 pour et 21 abstentions.