Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1243

Scrutin AN 1243 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Texte final21 mars 2023540 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été approuvé par une large majorité.

Points clés :
• Objectif : accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes, plutôt que sur des sites nouveaux
• Résultat : 402 votes pour, 130 contre, 8 abstentions sur 540 parlementaires
• Une large majorité a soutenu ce texte, reflétant un consensus sur la relance nucléaire en France
• Le projet vise aussi à simplifier le fonctionnement des réacteurs actuels en réduisant les délais administratifs

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
EPR100%(66)
DR100%(35)
DEM97%(29)
HOR100%(26)
LIOT73%(11)
NI100%(7)
GDR36%(11)
UDR100%(2)

Contre

SOC93%(29)
LFI-NFP100%(54)
ECOS100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(71)
EPR100%(66)
DR100%(35)
DEM97%(29)
HOR100%(26)
LIOT73%(11)
NI100%(7)
GDR36%(11)
UDR100%(2)

Contre

SOC93%(29)
LFI-NFP100%(54)
ECOS100%(21)
Résultat du vote
402
130
8
Pour: 402 (74.4%)
Contre: 130 (24.1%)
Abstention: 8 (1.5%)
← Retour aux scrutins