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l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1243 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Texte final21 mars 2023540 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à proximité des sites nucléaires existants et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été approuvé par une large majorité.

Points clés :
• Objectif : accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes, plutôt que sur des sites nouveaux
• Résultat : 402 votes pour, 130 contre, 8 abstentions sur 540 parlementaires
• Une large majorité a soutenu ce texte, reflétant un consensus sur la relance nucléaire en France
• Le projet vise aussi à simplifier le fonctionnement des réacteurs actuels en réduisant les délais administratifs

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(71)
EPR100%(66)
DR100%(35)
DEM97%(29)
HOR
Résultat du vote
402
130
8
Pour: 402 (74.4%)
Contre: 130 (24.1%)
Abstention: 8 (1.5%)
← Retour aux scrutins
100%
(26)
LIOT73%(11)
NI100%(7)
GDR36%(11)
UDR100%(2)

Contre

SOC93%(29)
LFI-NFP100%(54)
ECOS100%(21)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(71)
EPR100%(66)
DR100%(35)
DEM97%(29)
HOR100%(26)
LIOT73%(11)
NI100%(7)
GDR36%(11)
UDR100%(2)

Contre

SOC93%(29)
LFI-NFP100%(54)
ECOS100%(21)