Scrutin AN 1361 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a adopté une loi pour renforcer la protection des propriétaires contre les occupants sans droit ni titre (squatteurs). Le texte a été largement approuvé avec 385 votes pour.

Points clés :
• Objet: Cette loi vise à faciliter l'expulsion des personnes qui occupent illégalement un logement sans permission du propriétaire
• Résultat: Adoption avec une large majorité (71% des votes pour)
• Deuxième lecture: Le texte a déjà été examiné une première fois et revient pour finalisation avant d'être définitif
• Opposition notable: 147 parlementaires se sont opposés au texte, soulevant probablement des préoccupations sociales