Scrutin n°1484la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023 · 299 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une demande d'arrêt de l'examen d'une loi visant à obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. La proposition de loi pourra donc continuer à être examinée à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1483la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).
9 mai 2023 · 331 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour demander à la France et à l'Union européenne de classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste. Le vote a été adopté sans aucune opposition.
Scrutin n°1487l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023 · 247 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. Le vote montre une majorité contre cette obligation.
Scrutin n°1486l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement qui aurait rendu obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur tous les bâtiments de mairies. Le vote a échoué avec 137 voix contre, 126 pour et 1 abstention.
Scrutin n°1485l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
9 mai 2023 · 331 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition visant à rendre obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies. Un amendement de suppression (qui aurait annulé ce projet de loi) n'a pas obtenu assez de voix pour passer.