Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Archives des votes
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • Journal des évolutions
  • API
  • Serveur MCP
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
YouTube (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)TikTok (ouvre un nouvel onglet)X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  • Élus
  • Votes
  • Affaires
  • 2027
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. 9 mai 2023

Votes du 9 mai 2023

4 mai 2023Précédent

9 mai 2023

10 mai 2023Suivant

Tous les votes de mai 2023

5 scrutins
1 adopté
4 rejetés

Assemblée nationale

2 scrutins

Scrutin n°1484la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

MotionAN🏛️ Institutions

9 mai 2023 · 299 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 121Contre: 161manque 40 voix
Abstention: 17
Résumé IA

Les députés ont rejeté une demande d'arrêt de l'examen d'une loi visant à obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. La proposition de loi pourra donc continuer à être examinée à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1483la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

9 mai 2023 · 331 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 331Contre: 0majorité +331
Abstention: 0
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour demander à la France et à l'Union européenne de classer le groupe militaire privé Wagner comme organisation terroriste. Le vote a été adopté sans aucune opposition.

Amendements 3 scrutins

Scrutin n°1487l'amendement n° 41 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 mai 2023 · 247 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 49Contre: 179manque 130 voix
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'obliger les mairies à afficher les drapeaux français et européen sur leur façade. Le vote montre une majorité contre cette obligation.

Scrutin n°1486l'amendement n° 37 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 mai 2023 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 126Contre: 137manque 11 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement qui aurait rendu obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur tous les bâtiments de mairies. Le vote a échoué avec 137 voix contre, 126 pour et 1 abstention.

Scrutin n°1485l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

AmendementAN🏛️ Institutions

9 mai 2023 · 331 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 160Contre: 169manque 9 voixvote serré
Abstention: 2
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition visant à rendre obligatoire l'affichage des drapeaux français et européen sur les mairies. Un amendement de suppression (qui aurait annulé ce projet de loi) n'a pas obtenu assez de voix pour passer.