Scrutin n°1482l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 217 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à empêcher le démembrement d'EDF (la découper en plusieurs entreprises). Cette loi a été votée une deuxième fois après des modifications, et elle a été adoptée.
Scrutin n°1481l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1472l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 220 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1462l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux et paramédicaux. Le texte a été adopté, permettant la réintégration des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus pour non-respect de cette obligation.
Scrutin n°1461l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023 · 286 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1460l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1459l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).
4 mai 2023 · 283 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Scrutin n°1456la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
4 mai 2023 · 276 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution demandant à la France de reconnaître qu'Israël pratique un régime d'apartheid lié à sa politique coloniale, et de soutenir une solution à deux États en Israël-Palestine. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1480l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Lacresse à un projet de loi visant à protéger Électricité de France (EDF) contre un démembrement. Le vote n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.
Scrutin n°1479l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi de protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1478l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lecamp concernant un projet de loi destiné à protéger l'entreprise EDF contre un démembrement. La proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Scrutin n°1477l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à la loi sur la protection d'EDF contre un démembrement. Le vote s'est soldé par 111 votes contre et 73 pour, empêchant l'adoption de ces changements.
Scrutin n°1476l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lacresse concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.
Scrutin n°1475l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Martinet concernant la protection d'Électricité de France contre un démembrement. Cet amendement a été adopté avec 96 votes pour.
Scrutin n°1474l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant la protection d'EDF contre un démembrement de l'entreprise. L'amendement a été adopté avec 102 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents soutient cette modification du texte de loi.
Scrutin n°1473l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi destinée à protéger l'entreprise publique EDF contre un démembrement. Le vote a eu lieu lors de l'examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°1471l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Arrighi qui visait à modifier la loi de protection d'Électricité de France (EDF). Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.
Scrutin n°1470l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lefèvre qui visait à modifier la loi de protection d'EDF contre son démembrement. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 120 votes contre et 91 pour.