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Tous les votes de mai 2023

27 scrutins
9 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

8 scrutins

Scrutin n°1482l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Texte finalAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 217 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 127Contre: 89majorité +38
Abstention: 1
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une loi visant à empêcher le démembrement d'EDF (la découper en plusieurs entreprises). Cette loi a été votée une deuxième fois après des modifications, et elle a été adoptée.

Scrutin n°1481l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

4 mai 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 123Contre: 72majorité +51
Abstention: 0

Scrutin n°1472l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

ArticleAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 220 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 131Contre: 89majorité +42
Abstention: 0

Scrutin n°1462l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

Texte finalAN🏥 Santé

4 mai 2023 · 296 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 157Contre: 137majorité +20
Abstention: 2
Résumé IA

L'Assemblée nationale a voté pour l'abrogation de l'obligation vaccinale contre la Covid-19 dans les secteurs médicaux et paramédicaux. Le texte a été adopté, permettant la réintégration des professionnels et étudiants qui avaient été suspendus pour non-respect de cette obligation.

Scrutin n°1461l'article 3 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

4 mai 2023 · 286 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 119Contre: 137manque 18 voix
Abstention: 30

Scrutin n°1460l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

4 mai 2023 · 264 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 140Contre: 124majorité +16
Abstention: 0

Scrutin n°1459l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

4 mai 2023 · 283 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 146Contre: 137majorité +9vote serré
Abstention: 0

Scrutin n°1456la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères et défense

4 mai 2023 · 276 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 71Contre: 199manque 128 voix
Abstention: 6
Résumé IA

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution demandant à la France de reconnaître qu'Israël pratique un régime d'apartheid lié à sa politique coloniale, et de soutenir une solution à deux États en Israël-Palestine. Le texte n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Amendements 19 scrutins

Scrutin n°1480l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 194 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 92manque 15 voix
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Lacresse à un projet de loi visant à protéger Électricité de France (EDF) contre un démembrement. Le vote n'a pas réuni suffisamment de soutiens pour être adopté.

Scrutin n°1479l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

4 mai 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 80Contre: 86manque 6 voixvote serré
Abstention: 25
Résumé IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant la loi de protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°1478l'amendement n° 35 de M. Lecamp à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 185 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 77Contre: 89manque 12 voix
Abstention: 19
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Lecamp concernant un projet de loi destiné à protéger l'entreprise EDF contre un démembrement. La proposition n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.

Scrutin n°1477l'amendement n° 26 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 184 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 73Contre: 111manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposant des modifications à la loi sur la protection d'EDF contre un démembrement. Le vote s'est soldé par 111 votes contre et 73 pour, empêchant l'adoption de ces changements.

Scrutin n°1476l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 72Contre: 110manque 38 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lacresse concernant la protection d'EDF contre un démembrement. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être adopté.

Scrutin n°1475l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 182 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 96Contre: 70majorité +26
Abstention: 16
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) proposée par M. Martinet concernant la protection d'Électricité de France contre un démembrement. Cet amendement a été adopté avec 96 votes pour.

Scrutin n°1474l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 149 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 102Contre: 23majorité +79
Abstention: 24
Résumé IA

Les députés ont voté sur une modification (amendement) concernant la protection d'EDF contre un démembrement de l'entreprise. L'amendement a été adopté avec 102 votes pour, ce qui signifie que la majorité des parlementaires présents soutient cette modification du texte de loi.

Scrutin n°1473l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

4 mai 2023 · 213 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 82Contre: 131manque 49 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition visant à supprimer certaines dispositions d'une loi destinée à protéger l'entreprise publique EDF contre un démembrement. Le vote a eu lieu lors de l'examen du texte en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

Scrutin n°1471l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN🌿 Environnement et énergie

4 mai 2023 · 211 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 90Contre: 118manque 28 voix
Abstention: 3
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Arrighi qui visait à modifier la loi de protection d'Électricité de France (EDF). Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Scrutin n°1470l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

4 mai 2023 · 218 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 91Contre: 120manque 29 voix
Abstention: 7
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lefèvre qui visait à modifier la loi de protection d'EDF contre son démembrement. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 120 votes contre et 91 pour.

  • l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Adopté
  • le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 9 de Mme Paris à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).Rejeté
  • l'amendement de suppression n° 8 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (première lecture).Rejeté