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  4. Scrutin AN 1533

Scrutin AN 1533 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Texte final16 mai 2023538 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des centrales existantes et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le texte a été largement approuvé avec 399 votes pour.

Points clés :
• Objectif : faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires près des sites nucléaires déjà existants
• Vote largement majoritaire : 399 parlementaires pour, 100 contre, 39 abstentions (74% d'approbation)
• Cette loi vise aussi à simplifier le fonctionnement des centrales nucléaires actuelles en France
• Le texte voté est un compromis final négocié entre l'Assemblée nationale et le Sénat (commission mixte paritaire)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(74)
EPR100%(66)
DR100%(33)
HOR100%(26)
DEM96%(26)
LIOT67%(12)
NI100%(8)
GDR36%(11)
UDR100%(2)

Contre

ECOS100%(23)
LFI-NFP100%(55)

Abstention

SOC90%(29)

Pour

RN100%(74)
EPR100%(66)
DR100%(33)
HOR100%(26)
DEM96%(26)
LIOT67%(12)
NI100%(8)
GDR36%(11)
UDR100%(2)

Contre

ECOS100%(23)
LFI-NFP100%(55)

Abstention

SOC90%(29)
Résultat du vote
399
100
39
Pour: 399 (74.2%)
Contre: 100 (18.6%)
Abstention: 39 (7.2%)
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