Scrutin n°1625l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jacobelli concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que 28 voix pour, contre 94 contre, et n'a donc pas été adoptée.
Scrutin n°1624l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gonzalez concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cette proposition n'a obtenu que 27 voix favorables contre 95 opposantes.
Scrutin n°1623l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Thiériot concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 94 votes pour.
Scrutin n°1622l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement proposé par M. Thiériot concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 109 votes pour sur 119 parlementaires présents.
Scrutin n°1621l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Saintoul concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes en faveur contre 117 votes contre.
Scrutin n°1620l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. Lachaud, n'a réuni que 15 votes favorables contre 79 opposés.
Scrutin n°1619l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 24 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de programmation militaire, mais n'a récolté que 15 voix pour contre 79 contre.
Scrutin n°1618l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 24 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de programmation militaire, mais n'a réuni que 21 votes favorables contre 118 opposés.
Scrutin n°1617l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Le 24 mai 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. François, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 81 défavorables.
Scrutin n°1616l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
24 mai 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.