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24 mai 2023

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Tous les votes de mai 2023

21 scrutins
5 adoptés
16 rejetés

Amendements 21 scrutins

Scrutin n°1625l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 28Contre: 94manque 66 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Jacobelli concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cette modification n'a obtenu que 28 voix pour, contre 94 contre, et n'a donc pas été adoptée.

Scrutin n°1624l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 27Contre: 95manque 68 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gonzalez concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cette proposition n'a obtenu que 27 voix favorables contre 95 opposantes.

Scrutin n°1623l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 94Contre: 22majorité +72
Abstention: 3
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé une modification (amendement) proposée par M. Thiériot concernant la loi militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec une large majorité de 94 votes pour.

Scrutin n°1622l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 119 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Adopté
Pour: 109Contre: 1majorité +108
Abstention: 9
Résumé IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement un amendement proposé par M. Thiériot concernant la loi de programmation militaire 2024-2030. Cet amendement a été adopté avec 109 votes pour sur 119 parlementaires présents.

Scrutin n°1621l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 137 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 117manque 98 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Saintoul concernant la loi sur le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement n'a obtenu que 19 votes en faveur contre 117 votes contre.

Scrutin n°1620l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 99 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 79manque 64 voix
Abstention: 5
Résumé IA

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget militaire français 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. Lachaud, n'a réuni que 15 votes favorables contre 79 opposés.

Scrutin n°1619l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 94 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 15Contre: 79manque 64 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 24 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de programmation militaire, mais n'a récolté que 15 voix pour contre 79 contre.

Scrutin n°1618l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 139 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 118manque 97 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Le 24 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi de programmation militaire, mais n'a réuni que 21 votes favorables contre 118 opposés.

Scrutin n°1617l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 122 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 39Contre: 81manque 42 voix
Abstention: 2
Résumé IA

Le 24 mai 2023, les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement, présenté par M. François, n'a obtenu que 39 votes favorables contre 81 défavorables.

Scrutin n°1616l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

AmendementAN🌍 Affaires étrangères et défense

24 mai 2023 · 140 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)

Rejeté
Pour: 19Contre: 121manque 102 voix
Abstention: 0
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Lachaud concernant le budget militaire français pour 2024-2030. Cet amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur la programmation militaire, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

  • l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1173 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Rejeté
  • l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté
  • l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).Adopté